Grande Chancellerie de l'Ordre du Mono
1. Généralités
1.1. Détenteur et exploitant du site
Le site de la Grande Chancellerie de l'Ordre du Mono est détenue et exploitée par la Grande Chancellerie de l'Ordre du Mono. Le site a pour vocation de présenter des informations officielles sur l'Ordre du Mono, ses missions, ses distinctions et les cérémonies honorifiques. Aucune transaction commerciale, interaction ou échange de données personnelles n'est effectué à partir de ce site.
1.2. Acceptation des CGU
En accédant au site ou en le parcourant, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous êtes prié de cesser toute utilisation du site.
1.3. Modification des CGU
La Grande Chancellerie se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.
1.4. Capacité juridique
L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité légale. En utilisant le site, l’utilisateur atteste avoir cette capacité, soit être majeur selon la législation de son pays ou être un mineur autorisé à utiliser le site sous la supervision d’un tuteur légal.
2. Objet du site et informations fournies
2.1. Nature du site
Le site a pour principal objectif de fournir des informations sur les missions de la Grande Chancellerie de l'Ordre du Mono, les distinctions honorifiques, ainsi que les événements associés à l'Ordre. Le site propose des actualités et des documents informatifs relatifs aux activités de la Grande Chancellerie, mais ne permet pas de réaliser des transactions, de déposer des candidatures ou de formuler des requêtes en ligne.
2.2. Exactitude et mise à jour des informations
La Grande Chancellerie s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir que les informations publiées sur le site sont toujours exhaustives, précises ou actualisées en temps réel. Les informations figurant sur le site sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées sans préavis. La Grande Chancellerie décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes ou d’erreurs non intentionnelles.
2.3. Accès au site
La Grande Chancellerie s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une accessibilité continue. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour) ou pour des causes hors du contrôle de la Grande Chancellerie (cas de force majeure, pannes internet). Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d'interruption temporaire ou prolongée de l'accès au site.
3. Règles d'utilisation du site
3.1. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légitimes, dans le respect des lois et des règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Toute utilisation abusive, illicite ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.
3.2. Comportements prohibés
3.1. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légitimes, dans le respect des lois et des règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Toute utilisation abusive, illicite ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.
Il est formellement interdit aux utilisateurs de :
- • Utiliser le site pour diffuser des contenus contraires à la loi, diffamatoires, offensants, obscènes ou susceptibles de porter atteinte à l'image de la Grande Chancellerie.
- • Tenter de nuire à l'intégrité du site par des actions de piratage, de surchargement ou d'introduction de virus ou tout autre programme malveillant.
- • Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du contenu du site sans l’autorisation expresse de la Grande Chancellerie.
3.3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de tout dommage causé à la Grande Chancellerie ou à des tiers du fait d’une utilisation inappropriée ou illégale du site. La Grande Chancellerie se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Protection des contenus
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les documents téléchargeables, et tout autre élément composant le site, est la propriété exclusive de la Grande Chancellerie ou fait l’objet de licences d’utilisation. Ces contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
4.2. Utilisation des contenus
L’utilisation des contenus du site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation des contenus à des fins commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de la Grande Chancellerie, est formellement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
4.2. Utilisation des contenus
L’utilisation des contenus du site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation des contenus à des fins commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de la Grande Chancellerie, est formellement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
4.3. Respect des droits d’auteur
Il est interdit de modifier, de copier, de distribuer, d’exploiter ou de réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site sans l’accord explicite de la Grande Chancellerie. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.
5. Limitation de la responsabilité
5.1. Absence de garantie
Le site est mis à disposition des utilisateurs "tel quel", sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. La Grande Chancellerie ne garantit pas l’absence d’erreurs, ou de bugs.
5.2. Responsabilité limitée
En aucun cas, la Grande Chancellerie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site, y compris en cas de perte de données, de profit, de revenus ou d’atteinte à la réputation.
5.3. Sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Grande Chancellerie n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur sécurité.
6. Collecte des données personnelles
Le site vitrine de la Grande Chancellerie n'a pas pour vocation de collecter des données personnelles. Aucun formulaire, inscription ou collecte de données nominatives n’est proposé sur le site à date. Si des informations personnelles sont transmises par d'autres moyens, elles seront traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République Togolaise. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la législation togolaise.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter la Grande Chancellerie via les coordonnées indiquées dans la section "Contact" du site.